Conditions générales
Les relations d’affaires sont plus simples lorsque les choses sont claires ! Des conditions générales régissent les différents usages des produits et services d’Atos Worldline. Un point à vérifier ? Quelques clics et vous voilà renseigné !
Conditions générales et contrats standards
- Contrat-cadre Atos Worldline SA pour le service abonnement Bancontact/Mister Cash et/ou Proton et accessoires
- Conditions spécifiques Bancontact/Mister Cash INTRO
- Contrat Standard Atos Worldline SA pour la mise à disposition d’un Terminal et des Services d’assistance technique
- Conditions générales du Contrat-cadre d’affiliation pour le traitement des cartes de crédit et des schémas de débit internationaux « Point of Sale » (POS)
- Conditions générales du Contrat-cadre d’affiliation pour le traitement des cartes de crédit et schémas de débit internationaux du type « Card Not Present » (transactions sans lecture de la carte)
- Contrat-cadre Bancontact/Mister Cash par Internet (e-commerce)
L'engagement Banksys*
Dans le cadre de la décision prise par le Conseil de la Concurrence, Banksys* réconfirme et complète l'engagement qu'elle a pris en 2003 après des commerçants en y incluant les nouveaux points demandés par le Conseil. Cet engagement ferme fait partie intégrante de la décision du Conseil de la Concurrence, et est publié au Moniteur belge.
* La société Banksys SA n'existe plus et fait maintenant partie d'Atos Worldline SA. (Atos Worldline est né de la fusion de Banksys et de BCC, due à l'acquisition de ces entreprises par Atos Origin, via sa filiale Atos Worldline). Banksys reste une marque déposée d'Atos Worldline SA.